Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "EDIMA"
/
ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE
SARL "EDIMA"

Numéro de dépôt :
92414855
Date de dépôt :
14/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2002

Présentation de la marque ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE

Déposée le 14 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "EDIMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) "EDIMA" domicilié(e) Siège social : 68, rue Mazarine, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETUDE VOITEY ET ROIENA - France.

La marque ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT POLITIQUE DE LA FRANCE est expirée depuis le 14 avril 2002.

"EDIMA" a également déposé les autres marques suivantes : QUAI VOLTAIRE , POLITIQUES


SARL "EDIMA" - Siège social : 68, rue Mazarine, 75006 PARIS - France


ETUDE VOITEY ET ROIENA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau; matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie clichés